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Principales modifications de l’impôt fédéral 2008

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

À compter du 1er janvier 2009, les personnes âgées d’au moins 18 ans pourront accumulés un droit de cotisation à un CELI de 5 000$.

Régimes enregistrés d’épargne-études

Pour les années d’imposition 2008 et suivantes, il y a eu une modification aux périodes limites applicables aux REEE.   Cette modification s’applique uniquement pour des régimes à bénéficiaire unique et si le bénéficiaire a le droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Déduction pour les habitants de régions éloignées

Pour les années d’imposition 2008 et suivantes, les contribuables qui vivent dans une régions éloignées visées par le règlement pendant au moins six mois consécutifs ont le droit à cette déduction.

Crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM)

Pour les années d’imposition 2008 et suivantes, il y a eu des ajouts à la liste des dépenses donnant droit au CIFM. 

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité(REEI)

Pour les années d’imposition 2008 et suivantes, le REEI a été mis en place pour assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant gravement handicapé.

Crédit d’impôt pour exploration minière

Le délai pour l’avantage accordé applicable à certaines dépenses d’exploration minière faites au Canada aux termes d’une convention d’émission d’actions a été prolongé pour se terminer le 31 mars 2009.

Gain en capital et dons : titres échangeables

Pour les dons d’actions effectuées à compter du 26 février 2008, il y aura une exonération des gains en capital réalisés sur l’échange de titres non cotés en bourse.

Participation excédentaire de fondations privées dans une société

Exonération du régime actuel certaines actions non cotées que le titulaire détenait le 18 mars 2007.  Élargissement de la règle anti-évitement qui a trait à la participation dans une société par l’entremise d’une fiducie.

Fabrication et transformation – DPA accéléré

Il y a une prolongation de 3 ans dans l’application de la catégorie 29 de l’annexe II de la LIR. Catégorie d’amortissement accéléré à l’égard des investissements dans le secteur de la fabrication et de la transformation.